Accompagnement des projets d'intelligence artificielle dès la phase de cadrage : qualification du rôle de l'entreprise, classification du niveau de risque et détermination des obligations qui en découlent.

◆ Qualification des systèmes et des rôles (fournisseur, déployeur)
◆ Analyse des obligations de transparence et de documentation
◆ Notes d'aide à la décision destinées aux équipes projet
◆ Veille sur l'entrée en application échelonnée du règlement

Structuration de la démarche de conformité pour des offres connectées déployées dans plusieurs pays européens, du diagnostic initial jusqu'aux modèles contractuels.

◆ Arbre de décision retraçant les étapes de mise en conformité
◆ Modèles de clauses de partage et d'accès aux données
◆ Déclinaison des exigences par offre et par juridiction
◆ Articulation avec les contrats fournisseurs et clients existants

La conformité ne tient que si elle est appropriable. Je conçois des supports qui permettent aux équipes non juristes de décider seules dans les cas courants et de solliciter le juriste à bon escient.

◆ Rédaction et négociation de projets de contrats
◆ FAQ juridiques adaptées à chaque direction métier
◆ Arbres de décision et procédures internes
◆ Sessions de sensibilisation auprès des équipes opérationnelles