Applicables aux réservations en ligne et paiements sur place

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités de réservation, d’achat et de paiement des prestations proposées par Monica Botelho, micro-entrepreneuse.

Ces prestations incluent notamment :

• ateliers de constellation familiale systémique

• séances de coaching individuel ou collectif

• groupes de parole selon la methode TCI

• accompagnements personnalisés

• événements, stages ou ateliers thématiques

Article 2 - Prestations et prix

Les prestations proposées relèvent du domaine du développement personnel et de l’accompagnement.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Monica Botelho se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.

Article 3 - Commande et validation

Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Après validation :

• une confirmation est envoyée par e-mail ou SMS/WhatsApp

• la réservation est considérée comme effective après paiement ou engagement de paiement

Pour les paiements sur place, la réservation peut être confirmée sous réserve de règlement le jour de la prestation.

Article 4 - Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• en ligne (PayPal ou autre solution disponible)

• sur place (espèces, chèques ou autres moyens acceptés le jour de la prestation)

En cas de paiement en ligne, la commande est validée après confirmation par le prestataire de paiement.

Une facture peut être émise sur demande ou automatiquement après paiement.

Article 5 - Annulation, report et remboursement

Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée dès que possible via la contact telephonique ou par e-mail.

Par le client :

• une annulation peut donner lieu à un report ou remboursement selon le délai et la nature de la prestation

•       Annulation plus de 72 heures avant la séance : remboursement intégral ou report sans frais

•       Annulation entre 24 et 72 heures avant la séance : retenue de 50 % du montant de la séance

•       Annulation moins de 24 heures avant la séance ou absence non signalée : la séance est due dans son intégralité

• certaines prestations (événements à date fixe, ateliers collectifs) peuvent être non remboursables

Par l’organisatrice :

En cas d’annulation par Monica Botelho un report ou un remboursement intégral sera proposé.

Article 6 - Exécution des prestations

Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations commandées avec soin, diligence et dans le respect des règles déontologiques propres à l’activité de coaching et de thérapie systémique.

L’obligation du Prestataire est une obligation de moyens. Le coaching et la thérapie systémique ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique. Le Prestataire n’est pas médecin et ne pose pas de diagnostic.

Le Client reconnaît être l’acteur principal de sa transformation et s’engage à participer activement aux séances.

Les séances peuvent se dérouler en présentiel ou à distance (par visioconférence). Le Client s’assure de disposer du matériel et d’une connexion internet adéquats pour les séances à distance.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée (ex : ateliers, événements, stages).

Les conditions applicables sont précisées au moment de la réservation.

Article 8 - Responsabilité

Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement et du développement personnel.

Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Chaque participant reste pleinement responsable de ses choix, décisions et engagements.

Article 9 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant les informations communiquées par le Client au cours des séances, conformément aux règles déontologiques applicables au coaching et à la thérapie.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi (notamment en cas de danger grave et immédiat pour le Client ou pour un tiers).

Le Client autorise le Prestataire à mentionner son accompagnement de manière anonyme et générale à des fins professionnelles (témoignages anonymisés), sauf opposition expresse du Client.

Article 10 – Protection des données personnelles (RGPD)

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre strict de l’exécution des services commandés, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données collectées :

•       Identité (nom, prénom)

•       Coordonnées (téléphone, e-mail, adresse postale)

•       Informations nécessaires à l’accompagnement (partagées volontairement par le Client)

•       Données de paiement (traitées via des prestataires sécurisés)

Finalités du traitement :

•       Gestion des réservations et de la relation client

•       Exécution et suivi des prestations

•       Facturation et gestion comptable

•       Communication relative aux services (avec consentement)

Droits du Client :

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à monicabotelho20@gmail.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données personnelles du Client sont conservées pendant une durée n’excédant pas cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus produits par le Prestataire (outils pédagogiques, guides, supports de formation, méthodologies, exercices, ressources numériques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Prestataire.

Ces contenus sont mis à la disposition du Client pour son usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, communication ou revente, même partielle, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

En cas de violation de ces dispositions, le Prestataire se réserve le droit d’engager toute action en justice pour faire valoir ses droits.

Article 12 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture des services. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution des prestations.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

•       Des résultats obtenus par le Client à l’issue des séances de coaching ou de thérapie, l’obligation étant de moyens

•       De tout préjudice indirect (perte de revenus, préjudice moral, etc.)

•       Des difficultés techniques liées à l’accès à internet ou aux outils de visioconférence dont le Prestataire n’est pas responsable

•       En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, etc.)

Le coaching et la thérapie systémique ne remplacent pas un suivi médical ou psychiatrique. Le Client doit consulter un professionnel de santé pour tout problème de santé.

Article 13 – Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (evénement imprévisible, irrésistible et extérieur).

En cas de survenance d’un tel événement, la partie empêchée en informera l’autre dans les meilleurs délais. Les parties s’efforceront de trouver une solution alternative (report de la séance, mode de prestation différent, etc.).

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en premier lieu le Prestataire par e-mail afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le Prestataire propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas d’échec de la réclamation directe ou de l’absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur peut saisir le médiateur compétent.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

En l’absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du domicile du défendeur, ou, pour les litiges entre professionnels, au Tribunal de commerce compétent. 

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut en cas de traduction. 

Article 16 – Avis clients et témoignages

Les avis et témoignages publiés sur le site www.monicabotelho.fr sont authentiques et non rémunérés. Le Prestataire s’engage à ne publier que des avis vérifiables, conformément à la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et aux dispositions du Code de la consommation sur les faux avis. 

Article 17 – Dispositions diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des présentes CGV dans leur ensemble.

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.

Document rédigé conformément au droit français en vigueur.

Dernière mise à jour : mai 2026

Monica Botelho – monicabotelho.fr – monicabotelho20@gmail.com – +33 (0)6 32 55 17 48